CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. Applicabilité des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente concernent les produits ou services vendus par :

Le Préhistomuseum (Asbl)

Rue de la Grotte 128, 4400 Flémalle

TVA: BE 0452. 017. 921.

Compte bancaire : BE86 6367 7477 0150 - BNAGBEBBXXX

Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à la réservation de services ou produits la version des conditions générales figurant sur le site internet http://www.prehisto.museum/conditions-generales-de-vente/ à la date de la confirmation définitive de sa réservation par l’utilisateur (groupes, stagiaires) ou de sa visite (individuel).

Les conventions entre parties sont intégralement et exclusivement régies par les présentes conditions générales et les conditions particulières convenues avec le visiteur, nonobstant toute disposition contradictoire figurant sur tout document quelconque émanant du visiteur.

Est considéré comme « client » et donc assujetti aux présentes conditions :

- Le visiteur individuel du Préhistomuseum.

- Le responsable du groupe, de la société ou de l’association qu’il représente, depuis le moment de la réservation.

Généralités

Le Préhistomuseum décline toute responsabilité en cas de dommage ou vol subis par le visiteur dans l’enceinte ou sur les parkings du site, à la stricte exception des dommages causés directement par un défaut avéré de l’infrastructure.

Le Préhistomuseum décline toute responsabilité en cas d’accident non lié à l’animation prévue.

Le visiteur qui souhaiterait demander des précisions ou formuler une réclamation peut le faire par mail à info@prehisto.museum, via le formulaire « réclamation » sur notre site www.prehisto.museum ou par courrier à Préhistomuseum - Service réclamations, rue de la Grotte 128 à 4400 Flémalle.

Seuls les archéologues-médiateurs du Préhistomuseum sont autorisés à guider et animer sur le site du Préhistomuseum. Toute personne qui désirait prendre la parole dans le cadre d'une visite, doit faire une demande argumentée d'autorisation de prise de parole auprès de la Direction.

Durant une visite, il est permis de prendre des photos pour un usage privé. Pour des prises de vue (photos ou films) à caractère professionnel, il est nécessaire de prendre contact préalablement avec le Préhistomuseum (0032 (0)4 275 49 75).

2. Les visiteurs individuels

Généralités

Est considéré comme public individuel tout visiteur se présentant sans réservation à l’entrée du site, même s’il rassemble plus de 15 personnes.

Les tarifs en vigueur pour le public individuel sont ceux annoncés sur http://www.prehisto.museum/tarifs-horaires-acces/.

Le ticket d’entrée est indispensable pour entrer ou sortir du Préhistomuseum. Le visiteur individuel doit se munir d’un ticket d’entrée au distributeur automatique de billets situé avant les contrôles d’accès, et ce, même s’il possède une prévente achetée en ligne, une réduction ou une gratuité (entrée gratuite, carte professionnelle…).

Toute copie ou reproduction de ticket est interdite.

Tout visiteur individuel doit, avant de pouvoir sortir du site, s’acquitter du paiement de sa visite soit au terminal de paiement automatique, soit au comptoir de la Billetterie-Boutique. Pour les visiteurs qui possèderaient une prévente, une réduction ou une gratuité, il est obligatoire de se présenter à la Billetterie-Boutique pour la faire contrôler et valider.

Le Préhistomuseum accepte les coupons article 27 en ordre de validité comme modalité de paiement.

Une fois le paiement effectué ou la réduction/gratuité octroyée par l’agent de Billetterie-Boutique, le ticket permet de sortir définitivement du site par les contrôles d’accès. Dans le cas des préventes, le visiteur individuel est soumis aux conditions générales du site de vente.

Pendant les heures d’ouverture, le visiteur qui désirerait uniquement prendre un repas à l’Archéobistrot ou à l’Archéorestaurant doit obligatoirement prendre un ticket d’entrée au distributeur automatique de billets. Après son repas, et seulement s’il ne désire pas visiter le Préhistomuseum, son ticket d’entrée sera validé par l’équipe de l’Archéorestaurant pour lui permettre de quitter le site endéans les 30 min. Passé ce délai, le visiteur devra s’adresser à la Billetterie-Boutique et s’acquitter du tarif de visite individuel du Préhistomuseum.

2.1. Les préventes en ligne

Conditions

Les préventes du Préhistomuseum sont en vente sur http://www.prehisto.museum/reserver-en-ligne/ et soumises aux conditions générales de vente de notre partenaire http://reservation.ouftitourisme.be.

Les billets de prévente émis ne peuvent être ni repris, ni remboursés (notamment en cas de perte ou de vol), ni revendus, ni cumulables avec d'autres offres ou promotions. Ils ne sont valables qu’à la date choisie par le visiteur au moment de son achat.

Le Préhistomuseum se réserve le droit, en cas de force majeure (conséquence d’évènements naturels, accidentels ou sociaux- liste non exhaustive), de refuser l’accès au site aux visiteurs ayant acheté une prévente. Dans une telle hypothèse, nous vous proposerons une autre date de visite.

3. Les réservations pour les groupes

Généralités

Est considéré comme un groupe tout rassemblement de visiteurs ayant fait une réservation auprès du service de conseil et de réservation du Préhistomuseum et ayant reçu un document (une commande) qui confirme cette réservation.

Un groupe est composé de maximum 25 participants et animé par un archéologue-médiateur du Préhistomuseum. A l’exception des groupes « Anniversaire » et « Article 27 », il n’y a pas de nombre de participant minimum pour prendre une réservation.

Pour les réservations « Anniversaire » (formule pour les groupes d’enfants), un minimum de 10 enfants participants est requis.

Pour les groupes qui souhaitent payer avec les tickets « Article 27 », un minimum de 15 participants est requis.

Le Préhistomuseum applique des conditions et des tarifs particuliers aux groupes pour peu qu’ils remplissent les obligations suivantes :

  • La personne qui effectue la réservation est considérée comme la personne responsable du groupe, de la société ou de l’association.
  • Tous les membres d’un groupe doivent se présenter ensemble à l’entrée de même qu’au lieu dévolu pour le repas le cas échéant.
  • Une seule facture est établie au nom du groupe ; les membres ne peuvent régler leur visite et/ou repas individuellement.

Conditions

Un groupe qui n’aurait pas réservé sera soumis aux mêmes conditions que le public individuel.

Les tarifs en vigueur pour les groupes sont ceux annoncés sur http://www.prehisto.museum/tarifs-horaires-acces/.

Toute réservation de visite doit se faire auprès du service de conseil et réservation par téléphone au 0032 (0)42 75 49 75 ou par mail à info@prehisto.museum.

Comme preuve de sa réservation, le responsable du groupe reçoit une commande par mail ou par courrier. La réservation devient définitive à la réception de la commande signée qui doit parvenir au service de conseil et de réservation au moins 10 jours ouvrables avant la date de visite.

Par sa signature, le responsable du groupe valide l’ensemble des données (coordonnées, horaire, nombre de participants, nombre d’animateurs, thématique de visite, choix d’activités/de repas) et les montants repris dans la commande.

A défaut de recevoir la commande signée dans les délais impartis, le Préhistomuseum se réserve le droit d’annuler la réservation.

Toute réservation doit être prise au moins 10 jours ouvrables avant la visite. Passé ce délai, un contact peut être pris par téléphone avec le service de conseil et réservation (tél : 0032 (0)4 275 49 75) qui décidera, avec le responsable du groupe, des possibilités d’accueil du groupe. En cas de réservation tardive, la commande signée doit être immédiatement renvoyée par le responsable du groupe.

Dans le cadre des visites scolaires, des mouvements de jeunesse (ou associations assimilées) et des groupes d’enfants en formule « Anniversaire », le responsable du groupe s’engage à assurer la présence d’au minimum un accompagnant majeur auprès des enfants durant l’ensemble des animations et les pauses.

Le Préhistomuseum s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir au groupe la prestation demandée ainsi qu’une information scientifique exacte, actualisée et adaptée. Il ne pourra être tenu pour responsable si l’exécution du contrat venait à être perturbée pour cas de force majeure, par le fait d’un tiers ou par le fait du visiteur ou d’une personne de son groupe.

3.1. Les modalités de réservations et l’exécution des repas

Généralités

Pour bénéficier de l’offre repas groupe, il est obligatoire que minimum 8 participants mangent un repas.

Le Préhistomuseum et l’Archéobistrot s’engagent à proposer une solution alternative aux personnes soumises à des restrictions alimentaires, qu’elles soient allergiques, religieuses ou philosophiques.

Dans le cas où les convives seraient plus nombreux que prévu à la réservation, le Préhistomuseum s’engage à mettre tout en œuvre, dans la limite de ses possibilités, pour accueillir les participants supplémentaires sans pour autant garantir le nombre de places disponibles et le menu choisi.

Le prix des goûters inclus dans la formule « Anniversaire » pour les groupes d’enfants est calculé sur base du minimum de 10 participants payants. Le nombre réel et définitif de participant doit être communiqué au plus tard 3 jours ouvrables avant la date de visite.

Conditions

Toute réservation de repas pour les groupes doit se faire auprès du service de conseil et réservation par téléphone au 0032 (0)4 275 49 75 ou par mail à info@prehisto.museum jusqu’à 10 jours ouvrables avant la date de visite.

En cas de réservation de repas tardive, un contact peut être pris par téléphone avec le service de conseil et de réservation qui décidera, avec l’Archéorestaurant, des possibilités de repas à proposer au groupe.

Afin de pouvoir garantir la qualité de ses services, le Préhistomuseum doit recevoir au plus tard 3 jours ouvrables avant la date de visite le nombre exact de participants au repas, le choix de repas et les spécificités éventuelles.

3.2. Les conditions d’annulation d’une réservation (visite et/ou repas)

Toute annulation de commande de visite ou de repas doit être adressée par écrit (mail, courrier ou fax) au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de visite ou de repas (la date du cachet de la poste, la date d’envoi du fax ou du mail faisant foi).

Passé ce délai, une indemnité équivalente, d’une part, au défraiement des prestataires (forfait animateur), d’autre part, aux fournitures déjà commandées (repas, boissons, goûters…), sera facturée au visiteur. Pour les groupes « Anniversaire » et « Article 27 », le nombre de participants et de repas confirmé sur la commande signée sera facturé.

Pour tout groupe ne se présentant pas le jour convenu ou n’ayant pas respecté les conditions d’annulation précitées, les prestations et/ou repas repris sur la commande seront intégralement dus par le responsable du groupe, la société ou l’association qu’il représente.

3.3. Le paiement d’une visite et/ou d’un repas groupe

Généralités

Toute réservation d’une visite ou d’un repas sera facturée au responsable du groupe, de la société ou de l’association qu’il représente.

La facture est établie le jour de la visite à la Billetterie-Boutique du Préhistomuseum. Le paiement se fait par carte bancaire (les cartes de crédit sont acceptées), en espèces ou encore par virement bancaire.

Quel que soit son mode de paiement, le visiteur s’engage à payer en une fois les visites ou repas commandés sous peine de perdre les avantages liés aux conditions groupe.

Toute facture est payable en euros (€).

Conditions en cas de paiement de la facture en différé

Toute facture à payer en différé, non payée à l’échéance (un mois calendrier), sera majorée d’une indemnité forfaitaire de 20 € au premier rappel et de 40 € au second rappel.

De plus, à partir du troisième rappel, cette facture portera de plein droit des intérêts de retard au taux de 15 % à compter du jour de son exigibilité, jusqu’à celui du paiement intégral, tout mois  commencé étant dû. Il n’est besoin d’aucune mise en demeure pour faire courir ces intérêts. Cette mesure sert d’indemnisation forfaitaire et irréductible pour nos frais d’encaissement extra-judiciaires, sans préjudice des frais judiciaires et indemnités de procédure nous revenant.

4. Les stages de vacances

Généralités

Le Préhistomuseum organise des stages durant les vacances scolaires belges pour des enfants à partir de 4 ans.

Les limites d'âge – minimum et maximum – définies pour chacun des stages doivent être strictement respectées. Les âges requis sont ceux atteints au plus tard le premier jour du stage.

En cas de doute concernant l’aptitude de l’enfant à entreprendre le stage, le tuteur légal de l’enfant doit prendre contact avec le service de conseil et réservation pour obtenir plus d’information sur la nature et le déroulement du stage afin de permettre une décision avisée.

Toute inscription à un stage se fait par l’envoi d’un formulaire d’inscription par mail à info@prehisto.museum, par courrier à Préhistomuseum – Stage, rue de la Grotte 128, 4400 Flémalle.

Les formulaires d’inscription sont traités par ordre d’arrivée : la date de l’envoi du mail ou du cachet de la poste faisant foi. Lorsqu’un stage est complet, l’enfant peut être inscrit sur une liste d’attente.

Il est nécessaire de fournir précisément les coordonnées de la personne responsable de l’inscription, qui s’engage à régler la facture du stage. Les prix mentionnés comprennent, outre l’encadrement, l’assurance, le prêt de matériel, les frais de déplacement et droits d’accès éventuels. Ils ne comprennent pas la nourriture ou les boissons à charge du responsable de l’enfant.

Comme preuve d’inscription, le responsable de l’enfant reçoit une facture par mail ou, à sa demande, par courrier.

En cas d’intempéries, les stages se déroulant par essence en extérieur seront maintenus.

Les stages commencent le matin à 9 heures pour se terminer à 16h. Une garderie gratuite est organisée de 8 à 9h et de 16 à 17h. Le Préhistomuseum se décharge de toute responsabilité concernant un stagiaire qui serait déposé avant 8h et pourra exiger un supplément (25 € par heure de dépassement) pour tout dépassement des heures de garderie fin de journée, sauf cas de force majeure justifié par le responsable de l’enfant.

Dans le cadre de sa mission d’animation et d’encadrement, le personnel du Préhistomuseum peut être amené à photographier les enfants en stage pendant les activités ou la vie quotidienne sur site. Ces photos sont susceptibles d’être utilisées pour la promotion des activités du musée. L’inscription au stage entraîne l’acceptation de cette éventualité. Tout stagiaire ou parent de stagiaire peut néanmoins refuser la publication des photos où l’enfant serait identifiable en adressant une demande écrite à : Préhistomuseum - Stage, rue de la Grotte 128, 4400 Flémalle ou un mail à info@prehisto.museum.

Conditions

L’inscription devient définitive dès réception du paiement du stage. Celui-ci doit être perçu avant le début effectif du stage. Toute inscription entraîne le respect des conditions générales et des règles de conduite de vie en communauté énoncées par les animateurs du stage.

Les inscriptions sont clôturées 8 jours calendrier avant le début du stage. Toute inscription tardive sera soumise à l'acceptation éventuelle de la direction du musée.

Tout stage peut être annulé sans justification jusqu’à 10 jours ouvrables avant le début du stage.

Passé ce délai, le prix du stage sera dû.

Le remboursement de l'inscription sera accepté uniquement dans les cas suivants : maladie ou accident préalable au stage sur présentation d’un certificat médical daté au plus tard du premier jour du stage. Si la maladie ou l'accident survient au cours du stage et pour autant que l'accident ne soit pas la conséquence d'une imprudence, d'une désobéissance ou du non-respect des consignes données, le remboursement se fera au prorata des jours perdus par le stagiaire.

5. La compétence en cas de litige

Les diverses juridictions de Liège sont seules compétentes pour trancher tout différend dans lequel le Préhistomuseum serait impliqué, tant comme partie demanderesse que défenderesse. Si le litige relevait de la compétence cantonale, le 1er canton de Liège serait compétent.

Conditions générales adoptées par le Conseil d’administration de l’ASBL Préhistomuseum le 18 avril 2018.